Les droits patrimoniaux sont les droits qui permettent à un auteur de retirer un bénéfice de son oeuvre. Ils portent donc principalement sur l'exploitation et la diffusion des oeuvres. Les droits patrimoniaux protègent les intérêts de l'auteur et du diffuseur de ses oeuvres. Si l'on prend la peine de lire les articles L122-1 à L122-12 qui dÃ...
Trouvé sur
http://www.c2imes.org/glossaire.html
Droit Ensemble des droits permettant à l'auteur de permettre ou non l'utilisation de ses oeuvres.
Traduction anglais : property law
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-patrimonial/
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